Avis juridique

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2. UTILISATEURS

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4. PROTECTION DES DONNEES

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9. DROIT D'EXCLUSION

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10.GÉNÉRALITÉS

SAFYBOX poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre à la loi.

11.MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DURÉE

SAFYBOX peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera valide jusqu'à ce que dûment publié et modifié par d'autres.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre SAFYBOX et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de BILBAO.